GUIDE REPÈRE DES MESURES DE PRÉVENTION DES RISQUES DE CONTAMINATION AU COVID-19
Le présent guide rappelle le droit applicable et vise à répertorier tous les liens utiles aux employeurs et salariés.
Version du 15 mars 2022.
MESURES DE PROTECTION DES SALARIÉS
La continuité de l’activité dans un contexte de circulation, même faible ou résiduelle, du virus repose sur le respect des principes suivants :
– Les mesures d’hygiène (lavage régulier des mains, éternuer dans son coude…) ;
– Les règles d’aération régulière des locaux ;
– La prévention des risques de contamination manu-portée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher).
L’ensemble de ces mesures est rappelé dans le document de recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 du ministère de la Santé.
Conformément aux annonces du Gouvernement, il n’y a plus lieu de prendre des mesures générales d’obligation de port du masque en espace intérieur partagé au sein des entreprises depuis le 14 mars.
Les employeurs veillent à l’information de leurs salariés quant aux recommandations de santé publique, notamment en ce qu’elles concernent les personnes fragiles.
Dans tous les cas, les salariés qui souhaitent continuer de porter un masque sur leur lieu de travail pourront le faire.
Des dispositions spécifiques sont applicables, compte tenu des particularités de ces secteurs, dans le champ de la santé et médico-social ainsi que dans les transports, selon les protocoles dédiés.
VACCINATION
La vaccination reste toujours fortement recommandée.
Cette vaccination peut être réalisée notamment par les services de santé au travail. Un questions-réponses « Vaccination par les services de santé au travail » est disponible sur le site du ministère du Travail.
Les personnels des établissements de soins, médicaux sociaux et sociaux listés à l’article 12 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 modifiée par la loi du 22 janvier 2022 doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement. L’ensemble des informations relatives à cette obligation sont disponibles sur la FAQ du ministère du travail.
GESTION DES CAS CONTACT ET DES CAS POSITIFS
L’ensemble des règles applicables est rappelé sur le site ameli.fr
SALARIÉS VULNÉRABLES
Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 11 mai 2021, les personnes dites « vulnérables à la Covid-19 » peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées. Toutefois, dans certains cas spécifiques, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance peuvent bénéficier d’une indemnisation. L’ensemble des informations est disponible sur la FAQ du ministère de la Santé et des Solidarités.
RAPPEL DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION DES RISQUES CONCERNANT LE RISQUE COVID
En application de l’article L. 4121-1 du code du travail, les entreprises évaluent les risques d’exposition au virus et mettent en oeuvre des mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne portant notamment sur l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail, et les mesures d’hygiène à maintenir.