Quelle sont les classes de précision des réseaux ?
AIPR / Quelle sont les classes de précision des réseaux ?
Il existe 3 classes de précision, elles permettent de caractériser le niveau de qualité de la connaissance de l’emplacement des réseaux. Elles sont définies à l’Article 1er de l’arrêté « DT-DICT » du 15 février 2012.
Classe A : un ouvrage ou tronçon d’ouvrage est rangé dans la classe A si l’incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est inférieure ou égale à 40 cm et s’il est rigide, ou à 50 cm s’il est flexible (l’incertitude maximale est portée à 80 cm pour les ouvrages souterrains de génie civil attachés aux installations destinées à la circulation de véhicules de transport ferroviaire ou guidé lorsque ces ouvrages ont été construits antérieurement au 1er janvier 2011).
Classe B : un ouvrage ou tronçon d’ouvrage est rangé dans la classe B si l’incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est supérieure à celle relative à la classe A et inférieure ou égale à 1,5 mètre.
Classe C : un ouvrage ou tronçon d’ouvrage est rangé dans la classe C si l’incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est supérieure à 1,5 mètre, ou si son exploitant n’est pas en mesure de fournir de données de localisation.
Toute exploitant de réseau enterré ou aérien, sensible ou non sensible pour la sécurité, a obligation de ranger tous les tronçons des réseaux qu’il exploite dans l’une de ces 3 classes de précision lorsqu’il répond à une DT ou à une DICT.
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