*Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE).
La Direccte comporte un siège régional composé de trois pôles, d’un cabinet et d’un secrétariat général et des Unités Départementales ancrées dans les départements.
Au siège, chaque pôle a la compétence pour l’ensemble du territoire régional de l’animation des politiques publiques dans son domaine.
Ces trois pôles sont :
Le pôle T (Politique du travail)
- Pour l’essentiel, il anime l’activité de l’inspection du travail mise en œuvre dans les UD.
Le pôle 3E (Entreprises, Emploi et Économie)
- Il impulse la politique emploi et développement économique mise en œuvre ou relayée dans les UD et contrôle la formation professionnelle.
Le pôle C (Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie)
- Il a compétence en matière de concurrence, produits viticoles et métrologie légale, et anime les Directions départementales interministérielles concernées par les sujets de consommation et répression des fraudes.
A ces trois pôles, s’ajoutent le cabinet et le secrétariat général.
Les Unités Départementales constituent l’échelon de proximité de la direction régionale pour la mise en œuvre des politiques du travail et de l’emploi, pour les missions de contrôle de la réglementation du travail, et relaient les politiques du développement économique sur les territoires.
Ces unités départementales font partie intégrante de la Direccte.
La Direccte pilote également la politique de protection des consommateurs mise en œuvre par les directions départementales chargée de la protection des populations.
L’organisation de l’inspection du travail dans la région
La DIRECCTE Occitanie comporte 21 unités de contrôle dont 20 rattachées aux 13 unités départementales.
Les agents de contrôle (inspecteurs et contrôleurs du travail) exercent leurs missions dans le cadre d’une unité de contrôle sous le pilotage d’un responsable d’unité de contrôle. Chaque agent de contrôle est compétent sur un secteur géographique déterminé dans l’UC.
Une mission d’appui au pilotage et à l’animation des unités de contrôle et sections centrales travail/services de renseignements a été créée, afin de renforcer le suivi opérationnel, et notamment la conduite des actions de contrôle prioritaires.
Les compétences de la Direccte
Les compétences de contrôle
- A travers le contrôle de l’application des règles en droit du travail, au moyen des services d’inspection du travail, la Direccte veille au respect des dispositions du code du travail
- Dans le domaine de la concurrence, elle veille au respect de la loyauté des marchés
Les compétences d’animation
- Le développement économique local (tourisme par exemple)
- Le soutien aux filières industrielles et aux pôles de compétitivité
- L’animation des acteurs du service public de l’emploi (pôle emploi, missions locales, maisons de l’emploi)
- La coopération avec les collectivités territoriales et d’autres services de l’état sur des domaines tels que la formation l’apprentissage, l’orientation, l’accompagnement des entreprises à l’export en lien avec les autres opérateurs publics (Business France, BPI France, ACFCI …)
Pour plus d’infos : http://occitanie.direccte.gouv.fr/