Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux

Objectif de la formation AIPR

• Approfondir vos connaissances sur la réglementation liée aux travaux à proximité des réseaux.
• Approfondir vos connaissances du Guide Technique.
• Identifier les risques métier pour adapter vos méthodes de travail.
• Préparer au mieux la réussite de cet examen sous forme de QCM.

L’objectif de la Formation est de vous préparer à l’examen de l’AIPR afin d’obtenir l’Attestation de compétences relative à l’intervention à proximité des réseaux conformément à la réglementation DT-DICT de juillet 2012.

 

L’AIPR et l’Examen par QCM :

Obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux

Une étape nouvelle de la réforme anti-endommagement entre prochainement en application, celle relative au renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux.

Tous les acteurs concernés – les maîtres d’ouvrage publics et privés de travaux ainsi que leurs appuis en maîtrise d’œuvre, et les entreprises de travaux – doivent s’y préparer. Il est largement démontré que le renforcement des compétences est un facteur de réduction des dommages aux réseaux aériens ou enterrés. Ceux qui se sont investis dans ce domaine ont déjà obtenu des résultats très significatifs, et ce mouvement doit donc se généraliser.

Qu’est-ce que l’AIPR, et quels types de personnels doivent en disposer ?

Les compétences acquises par un salarié intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux se concrétisent par l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) que lui délivre son employeur. Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR :

– profil « concepteur » : salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ». En outre, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins une personne doit être titulaire d’une AIPR « concepteur ».

– profil « encadrant » : salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ».

– profil « opérateur » : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu’opérateur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des opérateurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR (jusqu’au 1er janvier 2019, il sera cependant admis qu’un seul des salariés intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de l’AIPR).

Quelles sont les conditions minimales permettant la délivrance de l’AIPR ?

L’employeur délivre l’AIPR en se fondant sur au moins l’un des modes suivants de preuve des compétences de son salarié :

1- un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d’engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs,…)

2- un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement

3- une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans

4- tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des 3 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l’Union européenne

A quelle date l’AIPR sera-t-elle obligatoire ?

L’AIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018. Les entreprises et les collectivités dont les salariés sont soumis à AIPR ont grand intérêt à devancer l’obligation. Notamment, pour tout examen par QCM passé avant le 1er janvier 2017 ou durant les 3 mois de l’expérimentation menée au printemps 2015, le délai de validité de l’attestation de compétence correspondante débutera au 1er janvier 2017, et non à la date de l’examen..

Télécharger notre CATALOGUE DE FORMATIONS