Passeport de prévention : le nouveau dispositif

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Passeport de prévention : le nouveau dispositif

Sur le modèle du passeport formation qui renseigne les formations, les diplômes et les expériences professionnelles du salarié, la loi santé du 2 août 2021 a créé un passeport prévention.

Ce passeport regroupera les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail.

Les acquis pourront être inscrits par l’employeur, les organismes de formation ou le salarié, en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative.

Les demandeurs d’emploi pourront, au même titre que les salariés, bénéficier de ce passeport prévention.

L’employeur pourra consulter le passeport prévention de son salarié, si celui-ci l’autorise, pour les besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité.