Prévention & Risques Chimiques

Les catégories de produits chimiques

La définition et le principe de classement des substances et mélange sont précisés par l’article R4411-6 du Code du travail (article que nous détaillerons plus loin).
Il convient toutefois de les distinguer en deux grandes catégories :

• Les Agents Chimiques Dangereux (ACD)
• Les produits Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR)

Qu’est-ce qu’un produit dangereux ?

L’article R4412-3 du Code du Travail défini un agent chimique dangereux comme :

• Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement des substances ou préparations dangereuses tels que définis àl’article R4411-6 du Code du Travail.
• Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de son utilisation, y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une Valeur Limite d’Exposition Professionnelle.

  

  ⇒ PROGRAMME : Prévention Risques Chimique 1 jour

   Modalités d’inscription :   Nous contacter

• Réglementation de la prévention des risques chimiques :

  Le Code du travail appréhende le risque chimique dans son ensemble, depuis la fabrication des produits chimiques et leur mise sur le marché jusqu’à leur utilisation professionnelle. Les règles de prévention du risque chimique (articles L. 4412-1 et R. 4412-1 à R. 4412-160) se répartissent en plusieurs sections regroupant :

  • les règles générales de prévention des risques dus aux agents chimiques dangereux (ACD) (articles R. 4412-1 à R. 4412-57),
  • les règles particulières applicables aux agents chimiques dangereux définis réglementairement comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) (articles R. 4412-59 à R. 4412-93),
  • les règles spécifiques applicables aux activités pouvant exposer à l’amiante (articles R. 4412-97 à R. 4412-148),
  • les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et les valeurs limites biologiques (VLB) pour certains agents chimiques (articles R. 4412-149 à R. 4412-152),
  • les règles visant la silice cristalline et le plomb et ses composés (articles R. 4412-154 à R. 4412-160).

• Définitions CMR :

  • Cancérogène  : Agent chimique dangereux à l’état pur (amiante, poussières de bois, benzène…) ou en mélange ou procédé pouvant provoquer l’apparition d’un cancer ou en augmenter la fréquence.
  • Mutagène ou génotoxique  : produit chimique qui induit des altérations de la structure ou du nombre de chromosomes des cellules. Les chromosomes sont les éléments du noyau de la cellule qui portent l’ADN. L’effet mutagène (ou atteinte génotoxique) est une étape initiale du développement du cancer.
  • Toxique pour la reproduction ou reprotoxique  : produit chimique (plomb par exemple) pouvant altérer la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement de l’enfant à naître (avortement spontané, malformation…).