Autorisation de Conduite ACES (Arrêté du 2 décembre 1998)

Autorisation de conduite

Autorisation de conduite, sans CACES®

Une formation adéquate du conducteur est nécessaire pour la conduite de tous les engins, Elle est à compléter et réactualiser chaque fois que le besoin se fait ressentir.

Une autorisation de conduite doit être délivrée par l’employeur, pour la conduite des engins suivants : 

autorisation-de-conduite
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  • Chariots automoteurs de manutention
  • Gerbeur 
  • Engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté 
  • Plates-formes élévatrices mobiles de personnel 
  • Grues auxiliaires de chargement de véhicules
  • Grues à tour 
  • Grues mobiles 
  • Pont roulant, portique
  • Mini grue…

Modalités d’inscription et programme sur mesure :  ⇒ Nous contacter 

⇓  Programmes de formations  ⇓ 

PROG. Gerbeur 1jour     PROG. AC  Chariot 2 jours        PROG. AC Engin de chantier 2 jours        PROG. AC Nacelles 2 jours         PROGRAMME Pont Roulant 1 jour     

 PROGRAMME Portique Cavalier 14h       ⇒ PROGRAMME Portique Cavalier 21h   
⇒  PROGRAMME A.C Grue à Tour .R487 2J

Réglementation :

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire : Article R. 4323-55 du code du travail.

La formation et la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes  : Arrêté du 2 décembre 1998. Circulaire DRT 99-7 du 15 juin 1999. 

L’autorisation de conduite est un document obligatoire que vous délivrez à vos collaborateurs conducteurs d’engins. Elle n’est pas définitive et vous pouvez la retirer à tout moment. À noter qu’elle est valable uniquement dans l’entreprise où elle a été donnée.

Pour délivrer une autorisation de conduite, les prérequis  sont   :

  • le validation des connaissances et du savoir faire du conducteur ;
  • la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les lieux d’utilisation du ou des matériels ;
  • l’aptitude médicale du conducteur délivrée par le médecin du travail.

La durée de validité de l’autorisation de conduite dépend de la plus courte durée de validité : soit celle de l’aptitude médicale, soit celle du contrôle des connaissances. 

La durée du contrôle des connaissances varie de 5 à 10 ans, tandis que la durée de l’aptitude délivrée par le médecin du travail est en général inférieure à deux ans.  Dès lors, la durée de validité de l’autorisation de conduite ne peut excéder la durée de validité de l’aptitude.

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